Colloque « La Compliance : nouvel horizon du droit spatial », organisé par l’AJCDS

Des normes ITAR à la réglementation technique de la LOS, la Compliance est devenue le langage commun des juristes spatiaux. Elle s’insinue partout, estompant le périmètre d’intervention des État dans les activités spatiales. Cette omniprésence questionne la place de la réglementation, si ce n’est la régulation de ce secteur : l’État est-il d’avantage ou moins présent ? son contrôle sur les activités spatiales s’est-il intensifié ou affaibli ? Voire, assiste-t-on à son effacement, et si oui par quelles forces ?

Ces interrogations parcourent tous les pans des activités spatiales, qu’il s’agisse de la commercialisation de données, d’autorisation de lancement, de transfert de technologies duales ou même d’exploitation des ressources spatiales. Elles révèlent que les réponses à ces questions ne sont pas nécessairement homogènes, et que ce qui peut être vrai pour les activités spatiales civiles ne l’est pas nécessairement pour les activités militaires. Mais à l’inverse ces thèmes montrent aussi des transformations communes au droit, qu’il soit public, privé, européen, ou même international, partageant les mêmes lignes de forces dépassant les particularismes nationaux.

Ce colloque a rassemblé des universitaires et des experts en droit spatial spécialisés dans ce domaine. Ces intervenants ont permis d’établir un premier bilan de la place de la compliance dans les activités spatiales, en mettant en évidence les aspects communs et spécifiques des régimes juridiques abordés.