Droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de  suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez vous à :

 

Université Toulouse Capitole
Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
Arsenal
3ème étage
31042 Toulouse Cedex 9
Téléphone :
05.61.63.39.11


Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’e-mails.


Les utilisateurs doivent faire un usage des données nominatives présentes sur les portails et les sites conforme aux réglementations en vigueur et, notamment, aux prescriptions et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La capture des informations nominatives à des fins de création d’un autre traitement nominatif est strictement interdite pour tous pays.

 

Contraintes techniques

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, reconnaît :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

La Chaire Sirius ne peut garantir le bon fonctionnement de son portail institutionnel avec l’ensemble des navigateurs et systèmes d’exploitation existants.

 

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la Chaire Sirius, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, photographies, dessins, sons, vidéos, … constitutifs du site sont la propriété de l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Chaire Sirius ou de tiers ayant permis à la Chaire Sirius d’en faire usage. La mise en forme, le code qui en résulte, les bases de données sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.